Conditions générales de vente — LearnMSL Pro

Dernière mise à jour : 20 novembre 2026

1. Qui vend quoi

Ces conditions s'appliquent à l'abonnement LearnMSL Pro vendu sur learnmsl.dev par l'éditeur indiqué dans les mentions légales. S'abonner vaut acceptation de ces conditions.

2. Ce que contient l'abonnement

[À REMPLIR : ce qui est inclus, ex. accès à tous les chapitres, générateur de code, …]

Le contenu gratuit du site reste gratuit : l'abonnement n'en retire rien.

3. Prix

[À REMPLIR : prix] € TTC par [À REMPLIR : mois ou an]. [À REMPLIR : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise, sinon le taux de TVA inclus]. Le prix affiché au moment de la commande est celui qui s'applique. En cas de changement de prix, tu es prévenu par email avant le renouvellement suivant, et tu peux résilier avant qu'il ne s'applique.

4. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe : tes coordonnées bancaires ne passent pas par learnmsl.dev. L'accès Pro est activé dès la confirmation du paiement. Stripe t'envoie un reçu par email.

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement dure [À REMPLIR : un mois / un an] et se renouvelle automatiquement pour la même durée, jusqu'à résiliation.

Tu peux résilier à tout moment, en ligne : [À REMPLIR : comment, ex. « depuis ton compte, bouton Résilier mon abonnement » — fonction obligatoire, art. L215-1-1]. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'accès Pro reste ouvert jusque-là, et rien n'est plus prélevé ensuite.

6. Droit de rétractation

Tu disposes de 14 jours à compter de la souscription pour te rétracter, sans avoir à te justifier (art. L221-18 du Code de la consommation), en écrivant à contact@learnmsl.dev.

L'accès Pro commence immédiatement. Avant le paiement, tu peux demander cet accès immédiat et reconnaître que tu renonces à ton droit de rétractation une fois le contenu numérique fourni (art. L221-28, 13°). Sans cette demande expresse, tu restes libre de te rétracter pendant 14 jours et tu es remboursé, au plus tard 14 jours après ta demande, par le même moyen de paiement. [À REMPLIR / À FAIRE : la case à cocher avant le paiement qui recueille cette demande]

7. Garanties

Tu bénéficies de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Un défaut de l'offre Pro se signale à contact@learnmsl.dev : il est corrigé, ou l'abonnement est remboursé si ce n'est pas possible.

Le site peut être momentanément indisponible (maintenance, panne de l'hébergeur). Une interruption durable de l'offre Pro donne lieu à un remboursement au prorata de la période non servie.

8. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

9. Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, écris d'abord à contact@learnmsl.dev. Si aucune solution n'est trouvée, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation (art. L612-1) : [À REMPLIR : nom du médiateur, adresse et site web].

10. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Rien dans ces conditions ne limite les droits que tu tiens du droit de la consommation de ton pays de résidence.